Quand vous achetez sur plan (VEFA), vous ne payez pas tout à la signature. Le prix est versé par étapes, au rythme de la construction : ce sont les appels de fonds. La loi fixe des plafonds que le promoteur ne peut pas dépasser.
Calculez votre échéancier
Estimation indicative : le rythme réel dépend de l'avancement du chantier. Les montants sont appelés au fur et à mesure, et votre apport est utilisé en premier. Les intérêts sont calculés sur toute la somme empruntée : si une partie est un prêt à taux zéro, qui n'en génère pas, ils seront plus faibles.
Les plafonds légaux des appels de fonds
| Étape du chantier | Montant maximal cumulé |
|---|---|
| Achèvement des fondations | 35 % du prix |
| Mise hors d'eau (toiture posée) | 70 % du prix |
| Achèvement de l'immeuble | 95 % du prix |
| Livraison (remise des clés) | Solde de 5 % |
Article R261-14 du Code de la construction et de l'habitation. Le promoteur peut prévoir des étapes intermédiaires, sans dépasser ces plafonds. En cas de réserves à la livraison, le solde peut être consigné jusqu'à leur levée.
Le dépôt de garantie à la réservation
À la signature du contrat de réservation, un dépôt de garantie peut vous être demandé. Il est plafonné à 5 % du prix si la vente doit être signée dans l'année, à 2 % si elle doit l'être dans les deux ans, et il est interdit au-delà. Il est versé sur un compte bloqué et s'impute sur le prix lors de la signature chez le notaire.
Intérêts intercalaires et différé
Pendant le chantier, la banque débloque le prêt au fur et à mesure des appels de fonds. Vous payez alors des intérêts intercalaires sur les seules sommes débloquées, en plus de votre loyer. Pour alléger cette période, la plupart des banques proposent un différé total ou partiel jusqu'à la livraison : le remboursement complet démarre quand vous emménagez.
Dans le neuf, notre simulateur complet intègre ce calendrier à votre plan de financement, avec le prêt à taux zéro et les autres aides.
Questions fréquentes
Quand paie-t-on le premier appel de fonds ?
À la signature de l'acte chez le notaire, vous payez la part correspondant à l'avancement du chantier à cette date (par exemple 35 % si les fondations sont achevées), moins le dépôt de garantie déjà versé.
Peut-on refuser un appel de fonds ?
Vous pouvez demander au promoteur l'attestation de l'architecte qui justifie l'étape atteinte. Un appel qui dépasserait les plafonds légaux pour l'avancement réel du chantier n'est pas exigible.
Le PTZ est-il débloqué pendant les travaux ?
Oui, le prêt à taux zéro est débloqué au fil des appels de fonds, comme le prêt bancaire, mais il ne génère aucun intérêt.
Que se passe-t-il si le promoteur fait faillite ?
En VEFA, la garantie financière d'achèvement, obligatoire, assure le financement de la fin des travaux : le logement est terminé et livré.