La TVA à 5,5 % dans le neuf : les conditions
La TVA à 5,5 % au lieu de 20 % s'applique aux logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, ou dans un immeuble situé entièrement à moins de 300 mètres de la limite de ce quartier. L'acheteur doit en faire sa résidence principale et ses revenus doivent respecter des plafonds, qui dépendent de la zone et de la composition du foyer.
Sur un appartement à 300 000 €, l'écart représente environ 36 000 €. La TVA réduite se cumule avec le Prêt à Taux Zéro et les frais de notaire réduits du neuf. Dans un même programme, seule une partie des logements est parfois proposée en TVA à 5,5 % : nous vérifions votre éligibilité et les lots concernés avant toute réservation. Tout savoir sur la TVA à 5,5 %.
Voir aussi tous les programmes neufs en Seine-Saint-Denis et la TVA à 5,5 % dans toute l'Île-de-France.
Questions fréquentes
Qui peut acheter un appartement neuf en TVA à 5,5 % en Seine-Saint-Denis ?
Un acheteur qui en fera sa résidence principale et dont le revenu fiscal de référence respecte les plafonds, qui dépendent de la zone et du nombre de personnes du foyer. Le logement doit être situé dans un quartier prioritaire ou à moins de 300 mètres de sa limite.
La TVA à 5,5 % se cumule-t-elle avec le Prêt à Taux Zéro ?
Oui. Un primo-accédant peut cumuler la TVA réduite, le Prêt à Taux Zéro et les frais de notaire réduits du neuf, s'il respecte les plafonds de chaque dispositif.
Que se passe-t-il si je revends ou loue le logement ?
En cas de revente ou de mise en location dans les 10 ans, un complément de TVA peut être dû, dégressif avec le temps. Certains cas sont exonérés, comme une mobilité professionnelle ou un changement de situation familiale.