Combien fait-on économiser ?
Le prix d'un logement neuf est fixé hors taxes, puis la TVA s'ajoute. Passer de 20 % à 5,5 % réduit le prix TTC d'environ 12 %. Exemple : un appartement à 208 333 € hors taxes coûte 250 000 € avec une TVA à 20 %, et 219 792 € avec une TVA à 5,5 %, soit 30 208 € d'économie.
Moins de prix, c'est aussi moins d'emprunt, une mensualité plus faible et, souvent, un plan de financement qui passe là où il ne passait pas.
Les quatre conditions à réunir
1. Un logement situé dans un secteur éligible
La TVA réduite concerne les logements neufs situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV), ou dans un périmètre proche de ces quartiers. La distance retenue dépend du type de quartier : elle est en général de 300 mètres, et peut être plus large autour des quartiers qui font l'objet d'une convention de renouvellement urbain avec l'ANRU. C'est l'adresse exacte du programme qui compte : deux résidences d'une même ville peuvent être éligibles ou non.
2. Une résidence principale
Le logement doit devenir votre résidence principale. L'investissement locatif est exclu.
3. Des revenus sous plafond
Le revenu fiscal de référence de l'avant-dernière année (N-2) du foyer ne doit pas dépasser un plafond qui dépend de la zone et du nombre de personnes :
| Zone | 1 pers. | 2 pers. | 3 pers. | 4 pers. | 5 pers. et + |
|---|---|---|---|---|---|
| A et A bis | 38 844 € | 58 057 € | 76 105 € | 90 863 € | 108 107 € |
| B1 | 38 844 € | 58 057 € | 69 786 € | 83 594 € | 98 956 € |
| B2 et C | 33 771 € | 45 100 € | 54 235 € | 65 476 € | 77 023 € |
Revenu fiscal de référence N-2, plafonds 2026 (source : ANIL).
4. Un prix de vente plafonné
Le prix de vente au mètre carré est lui aussi plafonné selon la zone. Les promoteurs qui commercialisent en TVA réduite fixent leurs prix en conséquence : c'est l'une des raisons pour lesquelles ces programmes sont souvent parmi les plus accessibles d'une ville.
Les obligations après l'achat
Vous devez occuper le logement en résidence principale. Si vous le revendez ou le louez dans les 10 ans, vous devez en principe rembourser l'avantage fiscal, diminué d'un dixième par année de détention. Des exceptions existent, notamment en cas de mobilité professionnelle, de naissance, de divorce, de décès ou d'invalidité.
TVA à 5,5 % et PTZ : les deux se cumulent
La TVA réduite se cumule avec le prêt à taux zéro, le prêt Action Logement et des frais de notaire réduits. Attention : pour le PTZ, le revenu pris en compte est le plus élevé entre votre revenu fiscal et le coût du projet divisé par 9. Un prix plus bas grâce à la TVA réduite peut donc aussi vous faire entrer dans les plafonds du PTZ.
Comment trouver un programme en TVA à 5,5 % ?
Les programmes éligibles sont indiqués par les promoteurs, qui vérifient l'adresse au moment du lancement. Nous signalons systématiquement l'éligibilité dans nos sélections et vérifions vos plafonds avant toute réservation.